Roadmap RAG.

LCB-FT — paquet 2024

• AMLR — Règlement (UE) 2024/1624

  Corpus unifié des obligations LCB-FT

  Ingéré

• AMLAR — Règlement (UE) 2024/1620

  Autorité européenne AMLA

  Ingéré

• 6AMLD — Directive (UE) 2024/1640

  Coordination, supervision nationale, registres BE

  Ingéré

• Funds Transfers / TFR — Règlement (UE) 2023/1113

  Travel Rule virements + crypto-actifs

  Ingéré

Crypto-actifs

• MiCA — Règlement (UE) 2023/1114

  Marchés crypto-actifs

  À ingérer

• DLT Pilot — Règlement (UE) 2022/858

  Régime pilote infrastructures DLT

  Second rang

Paiements

• PSD2 — Directive (UE) 2015/2366

  Services de paiement

  À ingérer

• PSD3 (proposition) — COM(2023) 366

  Refonte PSD2 (~2026-2027)

  Second rang

• PSR (proposition) — COM(2023) 367

  Règlement services paiement

  Second rang

• EMD2 — Directive 2009/110/CE

  Monnaie électronique

  À ingérer

• IPR — Règlement (UE) 2024/886

  Virements instantanés

  À ingérer

• SEPA — Règlement (UE) 260/2012

  Exigences techniques SEPA

  Second rang

Bancaire et investissement

• CRD V — Directive (UE) 2013/36

  Accès activité bancaire

  Second rang

• CRR III — Règlement (UE) 575/2013

  Exigences prudentielles

  Second rang

• MiFID II — Directive (UE) 2014/65

  Marchés instruments financiers

  À ingérer

• MiFIR — Règlement (UE) 600/2014

  Pendant règlement de MiFID II

  À ingérer

• IFD/IFR — Directive 2019/2034 + Règlement 2019/2033

  Entreprises d'investissement

  Second rang

• UCITS — Directive 2009/65/CE

  OPCVM

  Second rang

• AIFMD — Directive 2011/61/UE

  Gestionnaires fonds alternatifs

  Second rang

• BMR — Règlement (UE) 2016/1011

  Indices de référence

  Second rang

• Prospectus — Règlement (UE) 2017/1129

  Second rang

• MAR — Règlement (UE) 596/2014

  Abus de marché

  À ingérer

Assurance

• Solvency II — Directive 2009/138/CE

  Accès et exercice activité assurance

  Second rang

• IDD — Directive (UE) 2016/97

  Distribution d'assurances

  Second rang

• PRIIPs — Règlement (UE) 1286/2014

  Produits d'investissement packagés

  Second rang

Résilience / cyber / opérationnel

• DORA — Règlement (UE) 2022/2554

  Résilience opérationnelle numérique

  À ingérer

• NIS 2 — Directive (UE) 2022/2555

  Sécurité réseaux et information

  Second rang

Sanctions internationales

• Régime Russie — Règlement (UE) 833/2014

  + amendements

  À ingérer

• Régime Iran — Règlement (UE) 267/2012

  Second rang

• Régime Corée du Nord — Règlement (UE) 2017/1509

  Second rang

• Liste consolidée UE

  Personnes/entités sanctionnées

  À ingérer

EBA — banque, paiements, crypto

• GL — EBA/GL/2021/02 facteurs de risque LCB-FT

  Revue 2024

  À ingérer

• GL — EBA/GL/2024/02 LCB-FT pour PSP crypto

  À ingérer

• RTS — EBA/RTS/2017/02 Strong Customer Authentication

  PSD2

  À ingérer

• GL — EBA/GL/2017/12 gouvernance interne PSP/EMI

  À ingérer

• GL — EBA/GL/2018/01 gestion des plaintes

  Second rang

• GL — EBA gouvernance MiCA (en cours)

  À ingérer

• Q&A — EBA Single Rulebook

  Toutes catégories

  À ingérer

ESMA — marchés, instruments financiers, crypto

• GL — ESMA suitability MiFID II 2022/247

  Second rang

• GL — ESMA MiCA white paper, marketing 2024

  À ingérer

• RTS — ESMA MiCA (autorisations CASP, transparence)

  À ingérer

• Q&A — ESMA MiCA, MAR, MiFID

  À ingérer

• Opinions ESMA cas litigieux

  Second rang

EIOPA — assurance

• GL — EIOPA bonnes pratiques distribution IDD

  Second rang

• Opinions EIOPA LCB-FT assurance vie

  À ingérer

Comités joints (EBA + ESMA + EIOPA)

• GL — JC/GL/2017/37 risk-based supervision LCB-FT

  À ingérer

• GL — JC/GL/2019/02 coopération autorités LCB-FT

  Second rang

• Joint Opinions LCB-FT (annual + ad hoc)

  Second rang

Code monétaire et financier (CMF) — Livre V Titre VI ingéré

• L.561-1 à L.561-50

  Obligations LCB-FT (cœur du dispositif)

  Ingéré

• R.561-1 à R.561-50

  Mesures d'application LCB-FT

  Ingéré

• L.562-* + R.562-*

  Mise en œuvre du gel des avoirs

  Ingéré

• L.563-* + R.563-*

  Autres mesures restrictives

  Ingéré

• L.564-* à L.565-*

  Lutte anti-terrorisme + dispositions communes

  Ingéré

• L.521 à L.526

  Livre V Titre II — paiements / monnaie électronique

  À ingérer

• L.54-10-1 à L.54-10-12

  Livre V Titre IV — PSAN

  À ingérer

• L.612-1 à L.612-49

  Livre VI Titre I — ACPR / Commission des sanctions

  À ingérer

• L.621-1 à L.621-15

  Livre VI Titre II — AMF

  À ingérer

• L.511-1 à L.511-*

  Livre V Titre I — établissements de crédit

  Second rang

• L.531-1 à L.531-*

  Livre V Titre III — services d'investissement

  Second rang

Autres codes

• Code pénal — art. 324-1 à 324-9

  Blanchiment de capitaux

  À ingérer

• Code pénal — art. 421-2-2

  Financement du terrorisme

  À ingérer

• Code des assurances — L.310 et seq.

  Activité d'assurance

  Second rang

• Code de commerce — L.561-2 à L.561-50

  Bénéficiaires effectifs (RBE)

  À ingérer

Lois transverses

• Loi PACTE (2019-486)

  Visa AMF, PSAN, financement

  Second rang

• Loi Sapin II (2016-1691)

  Anti-corruption

  Second rang

• Loi 2025-xxx transposition AMLR/6AMLD

  À venir 2026-2027

  À ingérer

Lignes directrices LCB-FT

• LD — Identification et connaissance client

  2018, MAJ 2024

  Partiel

• LD — Personnes politiquement exposées (PPE)

  Partiel

• LD — Bénéficiaires effectifs

  Partiel

• LD — Obligations DS Tracfin

  Ingéré

• LD — Tierce introduction et externalisation

  À ingérer

• LD — Gel des avoirs et sanctions financières

  À ingérer

• LD ACPR + Tracfin sur DS

  Ingéré

Principes d'application sectoriels (PAS)

• PAS — PSAN / CASP

  Prestataires services actifs numériques

  Ingéré

• PAS — Secteur des assurances

  LCB-FT assurance, focus assurance-vie

  Ingéré

• PAS — Virements de fonds

  Travel Rule, règlement 2015/847

  Ingéré

• PAS — Correspondance bancaire

  Correspondent banking

  Ingéré

• PAS — Bénéficiaires effectifs OPC

  Organismes de placements collectifs

  Ingéré

• PAS — Droit au compte

  Article L.312-1 CMF

  Ingéré

• PAS — Banque de détail

  Partiel

• PAS — EMI / PSP

  À ingérer

• PAS — Changeurs manuels

  Second rang

• PAS — Affacturage

  Second rang

• PAS — Crédit-bail

  Second rang

• Notice — Tierce introduction

  À ingérer

Décisions Commission des sanctions

• Décisions individuelles 2010-aujourd'hui

  Partiel

• Synthèses annuelles Commission sanctions

  Second rang

Notices et instructions

• Notice — Reporting LCB-FT (questionnaire annuel)

  À ingérer

• Instructions modalités déclaratives prudentielles

  Second rang

Doctrine et positions AMF

• Règlement général AMF — Livre III Titre I

  Prestataires services investissement

  Second rang

• Règlement général AMF — Livre VII

  PSAN

  À ingérer

• Position-recommandation DOC-2019-23

  Lutte contre le blanchiment

  À ingérer

• Position DOC-2014-04

  LCB-FT sociétés de gestion

  À ingérer

• Doctrine — Cartographie des risques annuelle

  Second rang

• Décisions Commission sanctions AMF — LCB-FT

  Second rang

Sources Tracfin

• Rapport annuel — tendances et analyse risques

  En cours

  Partiel

• Rapports thématiques sectoriels

  Immobilier, crypto, art…

  Partiel

• Lignes directrices conjointes Tracfin + ACPR

  Ingéré

• Guides Tracfin — cas typiques par secteur

  À ingérer

• Notes d'information — modalités ERMES

  Second rang

Guides et recommandations BCE

• ECB Guide — assessment of acquisitions of qualifying holdings

  Second rang

• ECB SSM Guide — internal models, governance

  Second rang

• Recommandations LCB-FT banques significatives

  Depuis 2023

  À ingérer

FATF / GAFI

• 40 Recommandations FATF

  Standards LCB-FT internationaux

  À ingérer

• Guidance VASPs

  Crypto-actifs (2021, MAJ 2024)

  À ingérer

• Guidance PEPs

  Second rang

• Mutual Evaluation Reports — France 2022

  Second rang

• Typologies — études sectorielles

  À ingérer

Wolfsberg Group

• Wolfsberg AML Principles

  Correspondants bancaires

  Second rang

• Wolfsberg CBDDQ

  Questionnaire correspondance

  Second rang

Bâle / IOSCO

• BCBS 405 — sound management of risks LCB-FT

  Second rang

• IOSCO Principles — securities regulation

  Second rang

Autorités étrangères (extraterritorial)

• OFAC (US) — sanctions extraterritoriales

  Second rang

• OFSI (UK) — sanctions UK post-Brexit

  Second rang

• FinCEN (US) — advisories sectoriels

  Second rang