Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site lutteblanchiment.fr est :
LutteBlanchiment
Siège social : Paris 8^e
Contact : dpo@lutteblanchiment.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme :

Données d'identification :nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact, inscription, réservation d'appel).

Données professionnelles :secteur d'activité, taille de l'entreprise, informations relatives à votre activité professionnelle (diagnostic de conformité).

Données de navigation :adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (cookies et outils d'analyse).

Données de la plateforme :informations saisies dans le cadre de l'utilisation du service (classification des risques, procédures, fiches de vigilance).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service : création et gestion de votre compte, génération des documents de conformité, fonctionnement de la plateforme.

Relation commerciale :réponse à vos demandes de contact, envoi du guide pratique, réservation d'appels, gestion des abonnements.

Amélioration du service :analyse de l'utilisation du site et de la plateforme pour améliorer l'expérience utilisateur.

Communication :envoi d'informations relatives à la réglementation AMLR et à nos services (uniquement avec votre consentement).

Obligations légales : respect de nos obligations comptables, fiscales et légales.

4. Bases juridiques

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture du service de conformité.

Le consentement(article 6.1.a) : pour l'envoi de communications marketing et le dépôt de cookies non essentiels.

L'intérêt légitime(article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme.

L'obligation légale (article 6.1.c) : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables.

5. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin du contrat à des fins de prospection.

Données de conformité :conservées pendant la durée légale imposée par le règlement AMLR (5 ans minimum après la fin de la relation d'affaires).

Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Sous-traitants techniques :hébergement (Vercel Inc.), services d'emailing, outils d'analyse web.

Consultants conformité : dans le cadre des formules Accompagné et Premium, les consultants intervenant sur votre dossier ont accès aux données nécessaires à leur mission.

Autorités compétentes : sur demande légitime des autorités judiciaires ou administratives.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Vercel) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD) et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

8. Cookies

Le site utilise des cookies :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (préférences de thème, session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques :permettent de mesurer l'audience du site. Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@lutteblanchiment.fr.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation : chiffrement des communications (TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des personnels.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via la plateforme.